Communiqué : Droits en santé des agent·es de la Fonction publique menacés par de nouvelles mes gouvernementales
Plusieurs projets de mes visant à restreindre les droits des agent·es de la Fonction publique ont été présentés aujourd’hui lors d’un groupe de travail du Conseil Commun de la Fonction Publique. La Fédération Syndicale Unitaire (FSU) a dénoncé ces initiatives, qui ciblent particulièrement les personnels confrontés à des problèmes de santé.
Au nom de l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale à la Fonction publique, la durée maximale initiale des arrêts de travail pourrait être limitée à un mois, avec un renouvellement plafonné à deux mois. De plus, les conditions de renouvellement seraient complexifiées, permettant aux employeurs d’imposer un jour de carence supplémentaire à chaque prolongement. Ces mes, jugées technocratiques, semblent viser à réaliser des économies tout en véhiculant l’idée que les personnes malades abusent de leurs droits en matière de santé.
En outre, le ministre de l’Action et des comptes publics remet en question le droit au temps partiel thérapeutique. Introduit en novembre 2021, ce dispositif permet à un·e fonctionnaire d’être placé·e en temps partiel thérapeutique par son médecin, sans avoir à passer par un congé maladie préalable. Actuellement, ce temps partiel est un droit pour les trois premiers mois. Le gouvernement souhaite imposer un délai de trente jours pour l’obtention de ce temps partiel, préférant visiblement que les agent·es soient en congé maladie plutôt que de favoriser un retour progressif à l’emploi.
Cette situation place le gouvernement en contradiction avec les concertations menées sur la santé au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Des mes antérieures, telles que la réduction de 10% de la rémunération des personnels en congé maladie, y compris pour les femmes enceintes, ainsi que la restriction des droits à autorisation d’absence pour enfants malades, témoignent d’une tendance inquiétante.
La FSU s’oppose fermement à cette politique de restriction des droits et revendique de nouveaux droits ainsi qu’une amélioration des conditions de travail, essentielles pour la santé des agent·es de la Fonction publique. Elle continue de s’engager pour faire reculer le gouvernement sur ces mes.
Source : FSU
