Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié plusieurs mes pour asr une mise en œuvre harmonisée de l’Impôt minimum mondial (IMM). L’objectif général de ces mes est de rendre l’application de l’IMM plus uniforme, prévisible et simple à administrer, tant pour les États que pour les groupes.
L’OCDE et le G20 ont récemment renforcé le cadre de mise en œuvre de l’Impôt minimum mondial, une initiative visant à lutter contre l’évasion fiscale et à garantir que les multinationales paient une part équitable d’impôts. Ces nouvelles mes visent à établir des normes communes pour faciliter l’application de l’IMM à l’échelle mondiale. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où de nombreux pays cherchent à réformer leurs systèmes fiscaux pour s’adapter aux réalités économiques contemporaines. L’IMM, fixé à un taux minimum, a pour but d’éviter la concurrence fiscale entre les nations et de stabiliser les recettes fiscales. Bien que les détails chiffrés de ces mes n’aient pas été précisés, leur mise en œuvre pourrait avoir des implications significatives pour les entreprises multinationales, qui devront ajuster leurs stratégies fiscales en conséquence. Ces développements s’inscrivent dans une volonté croissante des États de coordonner leurs efforts pour une fiscalité plus équitable, ce qui pourrait influencer les politiques économiques à long terme. Source : OCDE/G20.
