Le problème, c’est peut-être ça : que monsieur le maire ne comprenne pas le rapport
La commune de Capian, située en Gironde, est sous le feu des critiques de la Chambre régionale des comptes (CRC) en raison d’un déficit budgétaire significatif. Le 6 juillet dernier, la préfecture de Gironde a saisi la CRC, jugeant nécessaire l’instauration de mes correctives sur le budget de cette petite commune de 800 habitants. Le déficit de 86 243,75 euros, inscrit dans le compte financier unique (CFU) 2025, est à l’origine de cette intervention. Vincent Léna, président de la CRC de Nouvelle-Aquitaine, souligne que cette saisine repose sur ce chiffre « excessif ».
Dans son rapport, la CRC affirme que le CFU 2025 présente « plusieurs insincérités », évoquant des irrégularités dans la comptabilité, telles que des factures non enregistrées à leur date d’arrivée et des charges non comptabilisées sur les exercices appropriés. La CRC insiste sur la nécessité de vérifier la sincérité des dépenses et des recettes, plutôt que de se fier uniquement aux comptes votés par la municipalité.
Des doublons ?
Les magistrats ont identifié 81 246 euros de dépenses obligatoires non comptabilisées, dont 30 073 euros de participation au Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique des écoles primaires, 36 600 euros de charges sociales non mandatées, et 10 204 euros d’assurance du personnel. Ce montant n’est pas exhaustif. La CRC note également que les pratiques d’enregistrement des factures de la commune compliquent l’évaluation précise des intérêts dus. Au total, le montant voté pour les dépenses de fonctionnement s’élève à 708 450 euros, tandis que la CRC retient un montant de 746 315 euros.
Le maire, Frédéric Lataste, conteste ces conclusions, affirmant que toutes les factures ont été réglées et qu’il n’y a pas de déficit. Il explique que certaines charges sociales ont été comptabilisées de manière incorrecte, entraînant des doublons dans le calcul des dépenses. Selon lui, la CRC aurait pris en compte des dépenses sur 15 mois au lieu de 12, ce qui fausse les chiffres.
« Désordre financier »
Le président de la CRC, quant à lui, affirme que le rapport ne contient aucune erreur et confirme le déficit de la commune. Il suggère que le problème réside dans la compréhension du rapport par le maire. Les divergences se poursuivent concernant l’encours de la dette, que le maire évalue à 68 554 euros, alors que la CRC inclut d’autres dettes, notamment un transfert de prêts à la Communauté de communes Vallon d’Artolie.
Frédéric Lataste admet des difficultés comptables remontant à 2021, dues à des départs successifs de secrétaires de mairie pour des raisons de santé, compliquant le suivi des écritures. En 2025, une convocation en sous-préfecture avait déjà eu lieu concernant un emprunt de près de 78 000 euros pour des travaux d’aménagement.
Dix ans de redressement
Une réunion en sous-préfecture était prévue le 15 septembre pour discuter des ratios 2025. Le maire, qui conteste le rapport, dispose d’un délai de deux mois pour le faire.
Source : Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine.
