Ouverture du procès pour corruption de Rachida Dati : retour sur l’affaire
Le procès de Rachida Dati, ancienne ministre et actuelle maire du 7e arrondissement de Paris, s’est ouvert ce mercredi. Elle fait face à des accusations de corruption passive et de trafic d’influence, risquant jusqu’à cinq ans d’inéligibilité, dix ans d’emprisonnement et une amende de 450 000 euros pour recel. Dati est soupçonnée d’avoir reçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 de Carlos Ghosn, alors PDG de Renault, en échange de services de lobbying illégaux au Parlement européen.
L’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy conteste ces accusations, affirmant avoir exercé son activité d’avocate légalement compatible avec son mandat d’élue.
Une affaire qui remonte à 2019
L’affaire débute en 2018 avec l’arrestation de Carlos Ghosn au Japon, entraînant des vérifications internes au sein de Renault. Une enquête est ouverte en février 2019 suite à une plainte pour corruption déposée par une actionnaire de Renault. La plainte vise l’opacité des rémunérations versées par Renault-Nissan BV, incluant Rachida Dati parmi les consultants. Une perquisition révèle un contrat litigieux entre Dati et la société néerlandaise.
Les juges d’instruction estiment que Ghosn a utilisé des fonds pour verser 300 000 euros d’honoraires annuels à Dati sans qu’un travail réel ait été fourni. L’ordonnance de renvoi précise que Dati aurait dû mener des actions de lobbying pour Renault-Nissan, abusant de son influence entre octobre 2009 et février 2013.
Une absence de traces écrites douteuse
Le parquet national financier souligne que le contrat d’honoraires de 2009 a probablement servi à dissimuler des activités de lobbying, ce qui était prohibé par son mandat d’eurodéputée. La réalité du travail juridique de Dati est mise en question, d’autant qu’elle n’est devenue avocate que quatre mois après la signature du contrat. Les éléments en possession du parquet sont qualifiés d’« indices de travail singulièrement limités ».
Dati se défend en expliquant que Ghosn lui demandait de ne pas conserver de notes et soutient avoir travaillé sur des dossiers concernant le Maroc, l’Algérie, la Turquie et l’Iran. Sa défense prévoit de citer des témoins pour attester de son travail.
Carlos Ghosn absent et en contestation
Carlos Ghosn, actuellement réfugié au Liban, n’est pas présent à son procès. Il a demandé un renvoi de l’audience, arguant ne pas avoir reçu de convocation valide. Son avocat a déclaré que Ghosn souhaite un procès respectant les règles de procédure. Il se dit prêt à comparaître par visioconférence.
La poursuite de l’audience soulève des questions, avec plusieurs options possibles : juger le dossier en l’état, renvoyer à une date ultérieure ou disjoindre le dossier de Dati.
Source : Franceinfo
