L’Union européenne et le contrôle de l’âge sur les réseaux sociaux
La question du contrôle de l’âge des utilisateurs des réseaux sociaux fait son retour, tant à Strasbourg qu’à Paris.
Contexte législatif
Le projet d’Emmanuel Macron visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de quinze ans a été largement rejeté par le Conseil constitutionnel cet été, entraînant une cen presque totale de la loi Miller. Cette loi proposait un contrôle de l’âge pour tous les utilisateurs de réseaux sociaux, mais les sages de la rue Montpensier y ont mis un terme. Malgré cela, le président français a réaffirmé sa volonté d’introduire un nouveau texte avant la fin de son second mandat, sans attendre l’avis des autorités européennes.
L’UE Kids Act en préparation
Le jeudi 17 septembre 2026, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, présentera à Strasbourg l’UE Kids Act. Ce projet vise à partager la responsabilité entre les différents acteurs, notamment les parents, qui ne devraient pas exposer les enfants de moins de 3 ans aux écrans, conformément aux recommandations scientifiques sur le développement cognitif. Les parents pourront ouvrir un compte sur un réseau social pour leurs enfants à partir de 13 ans, avec des fonctionnalités limitées : nombre de contacts restreints, temps d’écran quotidien plafonné et contrôle parental via une application dédiée.
Nouvelles obligations pour les plateformes
Les plateformes de réseaux sociaux devront se conformer à de nouvelles obligations. Cela inclut la réduction de l’addiction par la limitation du défilement illimité de contenus et des notifications. Elles devront également revoir leurs algorithmes et renforcer les mécanismes de signalement des contenus inappropriés. De plus, la vérification de l’âge de tous les nouveaux comptes sera obligatoire.
Vérification de l’âge
La question de la vérification de l’âge demeure complexe. Selon le point 53 de l’exposé des motifs, les prestataires devront utiliser des solutions de vérification de l’âge conformes aux normes établies par l’UE. Si un utilisateur a créé un compte Facebook en 2012 ou un compte Twitter en 2015, les plateformes peuvent raisonnablement supposer qu’il a plus de 13 ans, sans avoir à vérifier à nouveau son âge.
Calendrier incertain
De nombreuses étapes restent à franchir pour la mise en œuvre de ces textes, tant au niveau national qu’européen. Au niveau français, le projet doit être inscrit à l’ordre du jour des assemblées, mais l’examen du budget et d’autres lois prioritaires pourraient retarder son adoption. Au niveau communautaire, le Conseil et le Parlement européens examineront le texte de la Commission, qui pourrait subir plusieurs modifications avant d’aboutir à un consensus.
Les plateformes telles que X (anciennement Twitter), Meta (Facebook et Instagram), et TikTok devront s’adapter à ces nouvelles régulations, ce qui pourrait impacter leurs modèles économiques.
Quant à la solution de vérification d’âge proposée par l’Union européenne, elle reste pour l’instant théorique.
Source : Projet Arcadie.
