Interdiction des réseaux sociaux : Un mois après le revers de sa loi, la France soumet un nouveau texte à Bruxelles

Le gouvernement français persiste dans sa volonté d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans. Suite à la cen d’un précédent texte par le Conseil constitutionnel, une nouvelle version a été soumise ce lundi à la Commission européenne.

Emmanuel Macron a annoncé sur le réseau X que cette notification constitue une étape cruciale pour garantir la conformité du futur texte législatif avec le droit européen. « Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission », a-t-il précisé, un mois après la décision du Conseil.

Un cheval de bataille majeur pour Macron

Le président a affirmé : « Nous irons au bout », en rappelant avoir chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de trouver une solution conforme aux exigences du Conseil constitutionnel et aux règles européennes après la cen intervenue mi-août. Macron espère qu’une interdiction sera mise en œuvre avant la fin de son mandat au printemps prochain.

Le Conseil constitutionnel a jugé que le texte initial portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression des adolescents, bien qu’il ait reconnu la nécessité de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.

Source : 20 Minutes