Sébastien Lecornu annonce une baisse de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises dans le budget 2027
À l’approche de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, prévue le 30 septembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a adressé une lettre aux chefs d’entreprise pour exposer les grandes orientations fiscales du gouvernement. Dans ce courrier, il a promis une évolution concernant la fiscalité des très grandes entreprises françaises.
« La contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés demandée aux très grandes entreprises diminuera » dans le budget 2027, a déclaré le Premier ministre. Cette surtaxe, instaurée par la loi de finances pour 2025, avait été mise en place en réponse à une situation exceptionnelle. « Ce qui est exceptionnel doit rester exceptionnel », a justifié Sébastien Lecornu.
Pas de nouvel impôt, maintien des dispositifs existants
Dans sa lettre, le chef du gouvernement a également souligné son engagement envers la stabilité fiscale : « Il n’y aura pas d’impôt nouveau », a-t-il assuré. Le pacte Dutreil, qui réduit significativement l’impôt sur les transmissions d’entreprises familiales, sera « préservé ».
Un « pacte Papin » sera créé pour « faciliter la reprise de nos entreprises », notamment via la transmission aux salariés. De plus, Sébastien Lecornu a promis de maintenir les aides pour l’embauche d’apprentis.
Il a également proposé d’instaurer un principe de « silence vaut accord ». Concrètement, si l’administration fiscale ne répond pas à la demande d’une entreprise dans un délai de trois mois, celle-ci sera « réputée acceptée ». « Demain, l’administration devra elle aussi assumer le coût de son silence », a-t-il ajouté.
Cette annonce s’inscrit dans un contexte où le gouvernement cherche à rasr le secteur privé tout en maintenant une politique fiscale stable.
Source : Ministère de l’Économie et des Finances.
