Violences sexistes et sexuelles : la loi intégrale arrive à l’Assemblée, les associations retournent dans la rue
La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, retravaillée cet été après l’avis du Conseil d’État, sera examinée lundi en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Les députés discuteront et amenderont le texte avant son passage en séance publique début octobre.
Cette loi, portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, comprend 69 articles inspirés de 140 propositions formulées par une coalition d’associations féministes et de défense des droits des enfants, élaborées en 2024. L’objectif est de couvrir l’ensemble de la chaîne des violences, allant de la prévention à l’identification des victimes, jusqu’au jugement des auteurs.
Suzy Rojtman, du Collectif national pour les droits des femmes, souligne qu’il n’y avait pas de volonté politique préalable pour avancer sur ce sujet. Selon elle, le drame de l’affaire Lyhanna a été un déclencheur : « Il a fallu qu’arrive le drame de l’affaire Lyhanna pour que les politiques cèdent. »
Dysfonctionnement systémique
Lyhanna, une collégienne de 11 ans, a été retrouvée morte dans le Gers en juin. Son violeur et meurtrier présumé, Jérôme Barella, avait déjà fait l’objet de plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineures sans avoir été inquiété. Cette tragédie a suscité un mouvement de manifestations devant les tribunaux de France chaque lundi.
Arnaud Gallais, président de Mouv’Enfants, a déclaré que cette affaire mettait en lumière un « dysfonctionnement systémique » et qu’il était nécessaire de réfléchir sur la manière de réformer le système.
Parmi les mes phares de la proposition de loi figurent la détection précoce des victimes, la création de juridictions spécialisées, le renforcement des enquêtes et la reconnaissance de l’inceste comme un crime à part entière. La discussion en séance publique, initialement prévue pour le 28 septembre, a été reportée à début octobre.
La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a exprimé son souhait d’adopter la loi « avant la fin du quinquennat » et a affirmé que le budget de la loi, estimé à 3 milliards d’euros par an, « ne serait pas un blocage ».
Aude Doumenge, responsable du plaidoyer de Face à l’inceste, a conclu que la mobilisation de la société civile avait porté ses fruits et a appelé le Parlement et le gouvernement à assumer leur responsabilité dans ce moment historique.
Source : AFP
