La réforme de la facturation électronique a bel et bien eu lieu

Publié le 4 septembre 2026 à 11:00

La réforme de la facturation électronique est officiellement entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Ce changement s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la directive européenne ViDA sur la TVA. L’objectif principal de cette réforme est de simplifier les processus administratifs pour les entreprises, tout en renforçant la transparence fiscale.

Malgré quelques déboires rencontrés lors de sa mise en œuvre, l’administration a continué de rasr les entreprises concernées. Selon les dernières informations fournies par Bercy, environ deux tiers des entreprises ont déjà opté pour l’une des 149 plateformes agréées par l’administration fiscale pour la facturation électronique. Cette réforme ne prévoit pas de sanctions pour l’année en cours, permettant ainsi aux entreprises de s’adapter en douceur.

Le ministre des Finances, David Amiel, a annoncé la création d’un comité de suivi qui se réunira régulièrement afin de préparer l’obligation d’émission de factures électroniques pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) prévue pour 2027. Cette initiative vise à garantir une transition fluide vers un système de facturation entièrement numérique.

Cette réforme représente un projet ambitieux pour le gouvernement français, qui cherche à moderniser le paysage fiscal tout en facilitant la vie des entreprises.

Source : AGEFI