Licenciement pour faute grave : un salarié débouté par la justice
Un cadre de la société So Shape, spécialisée dans les programmes minceur, a récemment été débouté par la Cour d’appel de Paris, qui a confirmé son licenciement pour « faute grave ». Ce licenciement fait suite à son refus de transmettre des codes d’accès informatiques à son employeur pendant un arrêt maladie.
En février 2019, le salarié, alors directeur technique avec un salaire mensuel de 13 820 euros, a été placé en arrêt maladie. Au cours de cette période, il a dénoncé un climat de stress et de harcèlement moral au sein de l’entreprise. Cependant, le 6 mars, alors que So Shape était confrontée à une panne informatique majeure, la direction l’a contacté pour lui demander de communiquer les identifiants nécessaires à la résolution du problème. Le salarié a refusé, arguant que cette transmission nécessitait « plusieurs mois de travail ».
Malgré une relance et une demande directe lors de son retour le 18 mars, il a persisté dans son refus. L’entreprise a alors décidé de le licencier le 5 avril 2019 pour insubordination et manquement à l’obligation de loyauté.
La justice a tranché en faveur de l’employeur. Dans sa décision rendue le 16 octobre 2025, la Cour a estimé que la demande de transmission des accès relevait d’une « coopération minimale » attendue, même en période d’arrêt de travail. Me Kenny Lassus, avocat en droit du travail, a précisé que le refus répété du salarié, alors que l’entreprise était en difficulté, constituait une faute grave justifiant le licenciement.
Cette affaire souligne que les obligations envers l’entreprise peuvent perdurer, même durant un arrêt maladie.
Source : Journal du Net
