Rupture conventionnelle : réduction de la durée d’indemnisation à partir du 1er septembre
À compter du 1er septembre, la durée maximale d’indemnisation par France Travail pour les bénéficiaires d’une rupture conventionnelle individuelle sera réduite. Cet ajustement fait suite à un accord conclu en février entre les partenaires sociaux et validé par le Parlement au printemps.
Pour les moins de 55 ans, la durée d’indemnisation sera désormais de 15 mois, contre 18 mois précédemment. Les plus de 55 ans subiront également des changements : les allocataires âgés de 55 à 56 ans seront indemnisés pendant un maximum de 20,5 mois, alors que cette durée était de 22,5 mois avant la réforme. Pour les allocataires de 57 ans et plus, la durée passera de 27 mois à 20,5 mois.
Dans les territoires d’outre-mer, hors Mayotte, les règles diffèrent légèrement. Les allocataires de moins de 55 ans verront leur durée d’indemnisation passer à 20 mois, tandis que celle des plus de 55 ans sera ajustée à 30 mois.
Cette réforme vise à générer des économies significatives, estimées entre 600 et 800 millions d’euros par an d’ici 2029, selon la Dares, organisme statistique rattaché au ministère du Travail. Cette me s’inscrit dans un contexte où le coût des ruptures conventionnelles a augmenté, atteignant environ 9,4 milliards d’euros par an pour l’assurance chômage.
Les ruptures conventionnelles, qui permettent aux employeurs et aux salariés de rompre un contrat de travail d’un commun accord, ont connu une forte hausse ces dernières années, passant de près de 317 000 en 2013 à plus de 526 000 en 2023.
Source : Dares, ministère du Travail.
