À partir du 1er septembre, la durée des arrêts de travail sera limitée à un mois
Le gouvernement français a annoncé, par le biais d’un décret publié le 13 juin, que la durée des arrêts de travail sera désormais plafonnée à un mois pour une première prescription. Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain, fixe également une limite de soixante-deux jours pour les prolongations, sauf exception liée à l’état de santé du patient.
Cette décision fait suite à l’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Initialement, le gouvernement envisageait des durées encore plus restrictives, avec des arrêts de quinze jours pour les prescriptions par les médecins de ville et trente jours pour celles à l’hôpital. Cependant, l’Assemblée nationale a voté pour que ces délais soient uniformisés à un mois.
Jusqu’à présent, aucune durée maximale d’arrêt maladie n’était définie, seules des recommandations pour certaines pathologies étaient en vigueur.
18 milliards d’euros d’arrêts maladie
Le plafond d’indemnités journalières sur trois ans reste fixé à 360 jours. Le taux d’absentéisme dans le secteur privé demeure élevé, notamment depuis la crise du Covid-19. Selon une étude de Malakoff Humanis, cette augmentation est particulièrement marquée chez les cadres, où les arrêts sont souvent liés à des problèmes de santé mentale.
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale continuent d’augmenter, atteignant un coût total de 18 milliards d’euros, avec une progression d’un milliard d’euros par an.
Un autre décret, également publié au Journal officiel, stipule que la durée maximale de versement des indemnités journalières pour un accident du travail ou une maladie professionnelle sera fixée à quatre ans à partir de 2027.
Source : Le Monde
