Warning Trading : procédures-bâillons, articles offensifs et intermédiaire payant

Fait principal

Warning Trading, un site d’information, a engagé plusieurs procédures judiciaires pour contrer les critiques, notamment contre Deontofi.com, un média en ligne dédié à la déontologie financière, entre 2015 et 2018. Ces actions ont été qualifiées de procédures-bâillons, visant à faire taire les contradicteurs plutôt qu’à obtenir justice.

Contexte factuel

Entre 2016 et 2018, Warning Trading a tenté d’obtenir le retrait d’articles de Deontofi.com par diverses actions légales, dont une mise en demeure à l’hébergeur et plusieurs assignations devant le tribunal de commerce de Paris. Toutes ces procédures ont été rejetées, le tribunal ayant qualifié la démarche de contournement de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Données ou statistiques

Les procédures judiciaires incluent :

• Juillet 2016 : Mise en demeure à OVH.
• Août 2016 : Assignation en référé au tribunal de commerce de Paris.
• Décembre 2016 : Assignation au fond devant le tribunal de grande instance de Paris.
• Septembre 2017 : Nouvelle assignation en référé.
• Mars 2018 : Saisine de la CNIL.

Conséquence directe

L’ensemble des actions judiciaires menées par Warning Trading a été sans succès, soulevant des interrogations sur l’usage de ces procédures dans un cadre commercial pour nuire à des concurrents.

Source : Deontofi.com