« Quoi qu’il en coûte aux assurés » : un mantra des politiques publiques

Le mois d’août 2023 a été marqué par une série d’événements dont les liens ne sont pas immédiatement évidents. Parmi ceux-ci figurent les feux de forêt dévastateurs en Gironde, des annonces gouvernementales d’ajustements budgétaires, l’augmentation de la « taxe attentat » pour financer le fonds de garantie des victimes de terrorisme, et une estimation du coût des retrait-gonflement des sols argileux, qui pourrait atteindre plusieurs centaines de milliards d’euros, affectant plus de 12 millions de logements en France.

Ces événements illustrent une convergence des enjeux de politiques publiques, des difficultés de financement et la quasi-obligation de recourir à des assurances privées pour couvrir les risques. La pression sociale pour une protection ou une indemnisation complète pousse les gouvernements à transférer le coût de cette prise en charge au secteur privé, souvent dissimulé dans des primes d’assurance de plus en plus étendues.

Cette dynamique est appelée à se renforcer avec l’augmentation des événements climatiques extrêmes et des contraintes budgétaires. Les dépenses publiques se concentrent sur la mutualisation des risques via des cotisations génératrices de droits futurs, comme la vieillesse, la maladie, et le chômage. Le philosophe François Ewald a qualifié cette situation de « société assurantielle ».

Logique d’assurance

Les nouveaux risques collectifs, tels que le financement de la dépendance et les effets du changement climatique, nécessitent également une approche d’assurance. Il est probable que la réduction de l’incertitude pour les ménages et les entreprises passe par un financement collectif plutôt que par des mes individuelles.

Les politiques, souvent en quête de solutions peu coûteuses, tendent à faire peser sur les assurés du secteur privé le coût de la demande sociale d’indemnisation. Par exemple, suite aux émeutes de 2023 à Nanterre, où les dégradations ont été évaluées à plusieurs centaines de millions d’euros, l’engagement a été pris que « les asurs paieront ». Cependant, cela se traduira par des augmentations de primes dans les zones urbaines sensibles.

De plus, après des catastrophes naturelles, la classification élargie sous le régime des catastrophes naturelles est régulièrement discutée pour maximiser l’indemnisation par les assurances. Les assurances santé privées ont également été soumises à des prélèvements divers, comme la taxe de 2,05 % sur les cotisations instaurée depuis le budget 2026.

« Quoi qu’il en coûte aux assurés »

Cette approche se résume à un « quoi qu’il en coûte aux assurés ». Les restrictions de répercussion des coûts sur les primes, imposées par le législateur, se heurtent à la réalité financière des assurances. Celles-ci ne sont pas des réserves illimitées et répartissent des coûts réels sur leurs assurés, avec des marges bénéficiaires souvent faibles. Transférer le coût des décisions politiques sur les asurs ne fait qu’augmenter les charges fiscales à travers des primes plus élevées.

Un transfert bien encadré de certains risques vers l’assurance privée pourrait permettre une meilleure expression des préférences individuelles. Toutefois, cette individualisation peut engendrer des problématiques si seuls les profils à haut risque s’asnt, menaçant ainsi la viabilité du marché.

Il est essentiel d’engager une réflexion collective sur notre tolérance au risque. Une discussion nécessaire doit se tenir sur l’extension de l’assurance collective et obligatoire, ou sur la volonté de conserver une part d’aléa individuel face à l’imprévisible.

Source : Antoine Levy, professeur et chercheur à l’université de Californie à Berkeley.