Loi d’urgence agricole : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte
Le Conseil constitutionnel a validé, le 14 août, presque l’intégralité de la loi d’urgence agricole, y compris les dispositions controversées relatives à la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits et à la gestion de l’eau. Selon les Sages, ces dérogations, notamment pour l’acétamipride dans la filière noisette et le flupyradifurone pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières, sont justifiées par l’« intérêt général ».
Cependant, la validation s’accompagne de deux réserves : la zone géographique de la dérogation et le délai accordé à l’autorité sanitaire pour statuer. Cette décision intervient alors que l’agriculture française subit une sécheresse sans précédent, impactant gravement diverses productions.
Une partie du secteur agricole, représentée par des organisations telles que la FNSEA, les Jeunes agriculteurs et la Coordination rurale, réclame un accès facilité aux pesticides et à l’eau. Ces acteurs attendent la mise en œuvre de mes visant à doubler le stockage d’eau pour l’agriculture, également validées par le Conseil.
En revanche, la gauche, soutenue par des ONG et la Confédération paysanne, a contesté ces mes devant le Conseil constitutionnel, les jugeant contraires à la Charte de l’environnement.
Sur le volet des pesticides, le Conseil a rappelé que l’acétamipride et le flupyradifurone ont des effets néfastes sur la biodiversité et la santé humaine. Toutefois, il a estimé que le législateur a agi pour protéger certaines filières agricoles face aux menaces qui pèsent sur leurs cultures.
Le Conseil a également validé toutes les mes relatives à la gestion de l’eau, visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage pour l’agriculture. Néanmoins, il a censuré un article en raison de son absence de lien avec le texte initial.
Concernant l’élevage, le Conseil a approuvé la possibilité pour le gouvernement de légiférer par ordonnance sur l’autorisation environnementale des bâtiments, tout en rejetant des dispositions jugées contraires à la Charte de l’environnement.
Cette décision marque une étape importante avant la promulgation d’un texte qui répond à des enjeux cruciaux pour le secteur agricole français.
Source : La Croix
