Sénégal : L’exigence de transparence du patrimoine élargie au président et au Premier ministre
À l’Assemblée nationale, le débat sur la transparence des hautes autorités s’intensifie. Un projet de loi visant à imposer une déclaration de patrimoine au président de la République a été déposé. Le gouvernement souhaite désormais étendre cette obligation constitutionnelle au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale. Un amendement a été adopté en commission, suscitant des réserves jusque dans les rangs de la majorité Pastef (les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité).
L’amendement, porté par le député Amadou Ba du Pastef, modifie l’article 37 de la Constitution, initialement consacré au président de la République. Certains députés, dont Guy Marius Sagna, estiment que cet article ne peut pas, juridiquement, intégrer le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale, dénonçant ainsi « de la petite politique politicienne ».
Le président du groupe Pastef, Ayib Daffé, rappelle que cette obligation existe déjà pour le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale, selon la loi sur la déclaration du patrimoine. L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a d’ailleurs publié récemment des listes provisoires des personnes assujetties à cette obligation, indiquant celles qui ont déclaré leur patrimoine et celles qui ne l’ont pas fait.
Le texte de loi devra recueillir une majorité des trois cinquièmes pour être adopté, en raison de sa nature constitutionnelle. La majorité Pastef souhaite une promulgation rapide par le président Bassirou Diomaye Faye, sans passer par un référendum. Ayib Daffé accuse le pouvoir de vouloir retarder le processus s’il renvoyait le texte devant les électeurs.
La séance plénière pour le vote est prévue le mardi 18 août. La session extraordinaire, ouverte pour quinze jours, doit examiner onze textes, dont une autre proposition de loi de Pastef concernant l’encadrement des crédits spéciaux, des fonds dits secrets de la présidence et de la primature.
Source : RFI
