Facilitation de la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants
Le Sénat a récemment enregistré une proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales comptant moins de 3 500 habitants. Présentée par Mme Nadine Bellurot, sénatrice, cette initiative s’inscrit dans le cadre de la session 2025-2026 et a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2026.
Cette proposition de loi répond à un besoin croissant dans les zones rurales, où l’accès à des établissements de restauration et de vente d’alcool est souvent limité. Les communes de moins de 3 500 habitants représentent une part significative du territoire français, et la création de licences IV pourrait dynamiser l’économie locale en favorisant l’implantation de nouveaux établissements.
Selon les données de l’INSEE, environ 30 % de la population française vit dans des communes rurales, souvent confrontées à des défis économiques et sociaux. La mise en place de licences IV pourrait contribuer à revitaliser ces territoires en attirant des touristes et en soutenant les commerces locaux.
Cette proposition a été envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale, conformément aux règles en vigueur.
Source : Sénat.
