Oui, malheureusement.
Dans une décision rendue le 13 novembre 2025, la Cour de cassation a établi que, lorsque le repos hebdomadaire est fixé à un autre jour que le dimanche, il n’est pas nécessairement accordé après une période de six jours de travail consécutifs (Cass. soc., 13 novembre 2025, n°24-10733).
Si un salarié doit bénéficier d’un jour de repos par semaine lorsque ce repos est prévu le dimanche, le fait que le jour de repos soit fixé à un autre jour peut permettre à un salarié de travailler jusqu’à douze jours consécutifs, sauf disposition conventionnelle contraire. En effet, un salarié peut, dans certaines situations, travailler jusqu’à douze jours d’affilée si son jour de repos est accordé au début de la première semaine et à la fin de la deuxième semaine, à condition que chaque semaine civile comporte au moins un jour de repos.
Pour rappel, le repos hebdomadaire doit durer au minimum vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les onze heures de repos quotidien, soit un total de trente-cinq heures de repos hebdomadaire minimum.
Cette décision de la Cour de cassation s’aligne sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci a jugé qu’un repos hebdomadaire doit être accordé dans une période de sept jours, sans obligation qu’il intervienne immédiatement après six jours de travail consécutifs (CJUE, 9 novembre 2017, aff. C-306/16).
Force Ouvrière (FO) devrait officiellement demander au ministre du Travail une modification de la législation française pour empêcher que le salarié soit contraint de travailler plus de six jours consécutifs, afin de garantir la protection de la santé et la sécurité des travailleurs.
Source : Cass. soc., 13 novembre 2025, n°24-10733.
