Accord du Conseil pour renforcer la préparation de l’Europe à la défense
Le Conseil de l’Union européenne a adopté un ensemble de propositions législatives visant à améliorer la préparation de l’Europe en matière de défense. Ces mes, intégrées dans les « mes de simplification européennes omnibus V », ont pour objectif d’accélérer l’approbation des autorisations pour les projets de défense et l’exportation d’équipements militaires entre les États membres de l’UE.
Ces propositions devraient permettre d’obtenir jusqu’à 800 milliards d’euros d’investissements dans la défense au cours des quatre prochaines années, dans le cadre du plan « ReArm Europe » et de l’initiative « Préparation à l’horizon 2030 ». Cela vise à permettre aux États membres et à l’industrie de la défense de répondre plus efficacement aux enjeux de sécurité.
Les colégislateurs ont convenu d’un délai par défaut de 42 jours ouvrables pour l’octroi de permis liés à des projets de défense, avec la possibilité d’une prolongation exceptionnelle jusqu’à 102 jours dans des cas spécifiques. De plus, les pays de l’UE sont encouragés à établir des points de contact uniques pour les promoteurs de projets, afin de faciliter le suivi et la transparence.
L’accord inclut également des mes pour simplifier les transferts intra-UE de produits liés à la défense et pour alléger les procédures de passation de marchés publics, en augmentant les seuils et en offrant davantage de flexibilité aux États membres.
Cette initiative vise à renforcer les capacités de défense de l’Europe d’ici 2030, à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et à garantir un fonctionnement efficace du marché des produits de défense au sein de l’UE.
Les accords doivent être formellement adoptés par le Parlement européen et le Conseil avant leur entrée en vigueur.
Source : Commission européenne.
