Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte
Le rapport récemment publié par le Sénat examine les positions politiques adoptées sur les affaires européennes durant la session parlementaire 2024-2025, ainsi que leur portée. Ce document souligne que, cette année encore, les positions du Sénat ont été largement suivies et intégrées dans les négociations à Bruxelles.
Le rapport indique que le Sénat a émis un total de 25 communications, a adopté 16 résolutions européennes adressées au Gouvernement sur la base de l’article 88-4 de la Constitution, ainsi que 13 avis politiques. De plus, 2 avis motivés concernant le respect du principe de subsidiarité ont été adoptés conformément à l’article 88-6 de la Constitution. Ces actions illustrent l’influence du Sénat sur la rédaction des directives et règlements européens, qui sont ensuite intégrés dans le droit national.
Par ailleurs, le rapport met en avant la bonne coopération entre le Sénat et le Gouvernement, visant à améliorer l’information sur les affaires européennes, ainsi que la qualité du dialogue politique établi avec la Commission européenne.
Pour consulter le rapport complet, vous pouvez suivre ce lien.
Source : Sénat
