Mandelieu-La Napoule : L’arrêté anti-burkini annulé par la justice
Le tribunal administratif de Nice a suspendu, le jeudi 6 août, un arrêté de la ville de Mandelieu-La Napoule, dans les Alpes-Maritimes, interdisant l’accès aux plages aux personnes portant des tenues affichant leur appartenance religieuse, notamment le burkini. La justice a jugé que cette interdiction n’était pas justifiée par un « risque avéré de troubles à l’ordre public ».
L’arrêté avait été pris le 1er juillet et visait à interdire l’accès aux plages aux individus portant des tenues considérées comme manifestant de manière ostentatoire leur appartenance religieuse. Dans un communiqué, le tribunal, saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), a constaté que la commune n’avait pas fourni d’éléments récents pour justifier un risque de trouble à l’ordre public, se limitant à mentionner des incidents survenus respectivement il y a quatorze et dix ans.
Le juge des référés a conclu que l’interdiction n’était pas fondée sur des preuves suffisantes. Selon le tribunal, la commune n’a pas démontré que ces tenues posaient un risque pour la sécurité des usagers de la plage et des baigneurs. L’interdiction a donc été qualifiée d' »atteinte grave et manifestement illégale » à trois libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.
Sébastien Leroy, le maire de Mandelieu, a réagi en indiquant que la ville prenait acte du jugement et soulignant une déconnexion entre le droit positif et la réalité du terrain. Il a également critiqué la position de la Ligue des droits de l’Homme sur la question.
Cette décision fait suite à une suspension similaire par le Conseil d’État en 2023, qui avait déjà annulé un arrêté du même type pris par la municipalité chaque été depuis 2012.
Source : Tribunal administratif de Nice
