La France lance un appel à projets pour le PIIEC IA : comment candidater ?
La France a ouvert jusqu’au 9 septembre 2026 l’appel à projets pour le Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dédié à l’intelligence artificielle (IA). Cet appel ne se limite pas aux développeurs de grands modèles ; il s’adresse également aux fournisseurs de cloud, spécialistes des données, opérateurs télécoms, éditeurs open source, industriels et organismes de recherche. Les candidats doivent présenter une innovation qui dépasse l’état de l’art, un projet d’envergure significative et des coopérations européennes authentiques.
Le PIIEC IA vise à financer des technologies, des plateformes et des premiers déploiements industriels qui nécessitent une intervention publique pour être réalisés dans des conditions optimales. Les entreprises souhaitant simplement acquérir un outil d’IA ou automatiser des processus internes doivent plutôt se tourner vers des dispositifs comme « Osez l’IA ». Le PIIEC cible les acteurs qui développent les nouvelles briques de la chaîne de valeur européenne.
Selon un communiqué du gouvernement, les candidats peuvent postuler en tant que participant direct ou partenaire associé. Ils devront établir des collaborations transfrontalières avec des entreprises et organismes des dix-sept autres États membres impliqués dans le programme.
Huit axes technologiques
Le périmètre de l’appel couvre huit familles technologiques : modèles de fondation, solutions cloud, efficacité énergétique, accès sécurisé aux données, IA as a Service, cadres open source, intégration sectorielle et télécommunications. Les entreprises peuvent se reconnaître dans cet appel si elles développent :
- Un modèle spécialisé pour l’industrie, la santé, l’énergie, l’ingénierie ou la mobilité.
- Une architecture permettant d’exploiter des modèles sur plusieurs clouds européens.
- Une technologie réduisant la consommation énergétique de l’entraînement ou de l’inférence.
- Un système permettant à plusieurs industriels de partager des données sans en perdre le contrôle.
- Une plateforme offrant des modèles, des données ou du calcul sous forme de service.
- Un framework ouvert d’évaluation, d’orchestration ou d’interopérabilité.
- Une technologie d’IA industrielle transférable à plusieurs secteurs.
- Une solution d’edge computing ou d’IA intégrée aux réseaux 5G et 6G.
Il est essentiel que le projet développe une technologie propre, car l’utilisation de composants déjà disponibles sur le marché ne suffit pas, sauf si cela permet de lever un verrou technique non résolu.
Statut de participant direct ou partenaire associé
Le choix entre ces deux statuts dépend de la taille du projet et de la capacité à respecter les obligations d’un PIIEC.
Le participant direct est responsable d’un projet central dans l’architecture européenne, nécessitant un investissement d’au moins 100 millions d’euros. Le partenaire associé, quant à lui, développe une brique technologique ou contribue au premier déploiement industriel, avec des dépenses minimales de 10 millions d’euros pour une entreprise et 4 millions d’euros pour un organisme public.
Identifier une défaillance de marché
Pour être approuvé, un projet doit répondre à une défaillance de marché clairement identifiée, démontrant que les mécanismes de financement habituels ne suffisent pas. Cela peut inclure des retombées que l’entreprise ne peut pas monétiser seule, un besoin d’investissements simultanés, des difficultés d’accès au financement ou des bénéfices environnementaux insuffisamment valorisés.
Soutien et conditions
Le montant du soutien ne correspond pas à un pourcentage automatique des dépenses engagées. L’entreprise doit prouver que son projet ne serait pas rentable sans aide publique, ce qui implique une valeur actualisée nette (VAN) négative.
Les aides peuvent couvrir l’intégralité des coûts éligibles si cela est nécessaire pour rétablir l’équilibre économique du projet, mais cela ne garantit pas que tous les candidats recevront 100 % de leurs dépenses.
Obligations de diffusion et impacts sur la concurrence
Les participants doivent organiser des activités de diffusion ayant une dimension européenne et transfrontalière. La Commission européenne examinera également les effets sur la concurrence pour s’asr que les effets positifs surpassent les risques de distorsion du marché.
Préparation de la candidature
Les candidats doivent décrire le verrou que leur projet entend lever et documenter l’état de l’art. Le plan de financement doit présenter des scénarios avec et sans aide publique, ainsi que des détails sur les investissements et la gouvernance.
Les dossiers doivent être déposés auprès de Bpifrance au plus tard le 9 septembre 2026 à 12 heures, via la page officielle de l’appel.
Source : Ministère de l’Économie, communiqué du Gouvernement.
