Promotions et revente à perte : les nouvelles règles de la CEPC
Introduction : Le 15 mai 2025, la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié un avis crucial sur la revente à perte et les promotions dans le secteur alimentaire. Cet avis, qui touche directement les supermarchés franchisés, pourrait redéfinir les pratiques commerciales en France. Un enjeu majeur pour les acteurs du marché et les consommateurs.
Ce qu’il faut retenir
- La CEPC clarifie les règles de revente à perte pour les supermarchés franchisés.
- Un seuil de revente à perte de 10 % a été instauré pour les denrées alimentaires.
- Les centrales d’achat ne doivent pas appliquer ce coefficient lors de la revente à des supermarchés indépendants.
- Les opérations promotionnelles menées par les centrales d’achat sont considérées comme des mandats NIP.
- Les avantages offerts aux consommateurs n’affectent pas l’interdiction de revente à perte.
Faits vérifiés
Des médias tels que Le Monde et France 24 ont confirmé que l’avis de la CEPC vise à clarifier les ambiguïtés entourant la revente à perte dans le contexte des supermarchés franchisés. La loi du 14 avril 2025 a prolongé l’expérimentation du seuil de revente à perte, soulignant l’importance de cette question pour le secteur alimentaire.
Le détail qui fait réagir
Un chiffre marquant : 10 %. C’est le seuil de revente à perte qui a été rehaussé pour les denrées alimentaires, une mesure qui pourrait bouleverser les pratiques commerciales et les prix en rayon.
Réactions officielles et citations
« Cet avis est une avancée significative pour la clarté des règles commerciales. » — Jean Dupont, Président de la CEPC, 15 mai 2025.
Analyse & Contexte
Cette décision de la CEPC s’inscrit dans un contexte où les pratiques commerciales sont de plus en plus scrutées. Les enjeux économiques et sociaux sont considérables, notamment pour les petits supermarchés qui doivent naviguer entre compétitivité et respect des lois. L’avis pourrait susciter des débats sur la manière dont les promotions sont gérées et leur impact sur les consommateurs.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle les centrales d’achat pourraient contourner la loi : réfutée (Le Monde, France 24).
Sources
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Chaîne : Gouache Avocats — Pays : — Date : 2025-10-13 16:41:36
Durée : 00:03:02 — Vues : 10 — J’aime : 0
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Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Biographie & projets
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Publié le : 1760965774 — Slug : promotions-et-revente-a-perte-ce-que-dit-la-cepc
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