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Une période d’astreinte peut-elle être jugée abusive ?

Introduction : Le 24 août 2025, un tribunal de La Rochelle a été le théâtre d’un contentieux entre un salarié et son employeur concernant les périodes d’astreinte. Ce cas soulève des questions cruciales sur la définition et les conditions de travail en période d’astreinte, un sujet de plus en plus débattu dans le monde professionnel.

Faits vérifiés

Un salarié d’un hôtel 3 étoiles a été licencié pour faute grave, mais conteste les conditions de ses périodes d’astreinte. Selon lui, ces périodes, durant lesquelles il devait rester disponible, ne correspondaient pas à des astreintes, mais à du temps de travail effectif. Il a réclamé des heures supplémentaires et une indemnité pour travail dissimulé.

Développement

Le salarié travaillait 39 heures par semaine et était d’astreinte quatre nuits par semaine. Il affirmait que son téléphone portable était constamment sollicité, ce qui l’empêchait de vaquer à ses occupations personnelles. L’avocate Corinne Baron-Charbonnier a précisé que le Code du travail définit l’astreinte comme une période où le salarié doit être en mesure d’intervenir sans être à la disposition permanente de l’employeur. La jurisprudence européenne et française a ajouté que si les contraintes sont trop intenses, cela peut affecter la liberté du salarié. Dans ce cas, le salarié a initialement gagné 71 000 euros pour heures supplémentaires, mais la Cour d’appel a réduit cette somme à 7 100 euros, sans évaluer correctement l’intensité des contraintes.

Réactions officielles

« Les textes sont clairs », Corinne Baron-Charbonnier, Avocate, 2025.

Contexte

Les périodes d’astreinte sont de plus en plus fréquentes dans divers secteurs, notamment dans l’hôtellerie et les services d’urgence. La législation française et européenne cherche à protéger les droits des travailleurs tout en permettant aux entreprises de répondre aux besoins de leurs clients.

Désinformation et rumeurs

  • Affirmation selon laquelle les astreintes ne sont jamais considérées comme du temps de travail : réfutée. Plusieurs décisions judiciaires ont établi que les astreintes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif selon les circonstances.

Sources

Source : Franceinfo

Source : Le Monde


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Date de publication : 2025-08-24 10:00:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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Cédric Balcon-Hermand

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