Fin de l’exonération sur la plus-value à la revente de la résidence principale : un changement majeur en vue
Mise à jour le 2025-10-22 08:00:00 : Un amendement pourrait modifier l’exonération fiscale sur la plus-value immobilière, impactant de nombreux propriétaires.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Le gouvernement envisage de modifier la niche fiscale liée à la vente de la résidence principale. Actuellement, cette vente est exonérée d’impôt sur la plus-value. Cependant, un amendement déposé le 13 juin 2025 propose que cette exonération ne soit accordée qu’aux propriétaires ayant occupé leur logement pendant au moins cinq ans.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un amendement pourrait restreindre l’exonération d’impôt sur la plus-value à la revente de la résidence principale.
- Qui est concerné : Les propriétaires immobiliers en France.
- Quand : Si adopté, le changement pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2026.
- Où : France.
Chiffres clés
- 5 ans : durée minimale d’occupation pour bénéficier de l’exonération.
- 2026 : date potentielle d’entrée en vigueur de la réforme.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : L’exonération d’impôt sur la plus-value pourrait ne plus s’appliquer pour les ventes avant cinq ans d’occupation.
- Démarches utiles : Suivre l’évolution de la législation pour adapter votre stratégie immobilière.
- Risques si vous n’agissez pas : Vous pourriez être imposé sur la plus-value si vous vendez avant cinq ans.
- Exceptions : Des motifs impérieux comme un divorce ou une mutation professionnelle seront exemptés de cette règle.
Contexte
Cette réforme vise à lutter contre la spéculation immobilière et à rétablir une équité fiscale. Actuellement, les ménages plus aisés profitent de l’exonération, tandis que les ménages modestes, qui conservent leur logement plus longtemps, ne bénéficient pas de cette mesure. Les professionnels de l’immobilier craignent que cette mesure ne freine les transactions et n’augmente les prix en raison d’une offre réduite.
Ce qui reste à préciser
- Les détails sur la mise en œuvre de l’amendement et ses impacts réels sur le marché immobilier.
- Les réactions des différents acteurs du marché face à cette proposition.
Citation
« Le but est d’éviter les montages consistant à acheter, occuper brièvement puis revendre avec profit. » — Députés, 2025
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-10-22 08:00:00 — Site : www.economiematin.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-10-22 08:00:00 — Slug : residence-principale-fin-de-lexoneration-sur-la-plus-value-a-la-revente
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