Une enseignante condamnée à rembourser 39 000 euros après une erreur de salaire
Introduction : Le 20 août 2025, à Dübendorf, près de Zurich, une enseignante a été condamnée à rembourser plus de 39 000 euros après avoir perçu par erreur son salaire pendant 20 mois après sa démission en 2020. La justice a rejeté sa défense de bonne foi, entraînant des conséquences financières significatives pour l’enseignante.
Faits vérifiés
Selon des informations rapportées par plusieurs médias, l’enseignante a continué à recevoir des paiements mensuels de 1 472,60 francs suisses, totalisant 36 883 francs suisses (environ 39 000 euros), malgré sa démission en août 2020. L’erreur a été découverte lorsque l’enseignante a demandé un certificat à son ancien employeur, entraînant une réclamation de remboursement de la part de la Ville.
Développement
Après sa démission, l’enseignante a perçu son salaire pendant plus d’un an et demi sans travailler. Lorsqu’elle a été informée de l’erreur, elle a contesté la régularisation et a multiplié les recours en justice. Devant le Tribunal fédéral, elle a tenté de plaider sa bonne foi, affirmant qu’elle n’avait pas remarqué les virements. Elle a également mentionné avoir dépensé une partie de l’argent, notamment pour l’achat d’une voiture, ce qui compliquerait son remboursement. Cependant, les juges ont noté qu’elle avait déclaré les sommes perçues aux impôts et qu’elle recevait ses bulletins de salaire par courrier postal. En conséquence, elle a été condamnée à rembourser plus de 32 000 euros, en plus de 2 000 euros de frais de justice.
Réactions officielles
« La responsabilité de l’enseignante est engagée, car elle a reçu des paiements qu’elle savait ne pas être dus », Tribunal fédéral, 20 août 2025.
Contexte
Les erreurs de paiement dans le secteur public peuvent avoir des conséquences juridiques importantes. Dans ce cas, la situation met en lumière les obligations des employés et des employeurs en matière de gestion des salaires et de la communication des changements de statut d’emploi.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle l’enseignante n’était pas au courant des virements : réfutée. Les juges ont constaté qu’elle recevait ses bulletins de salaire.
Sources
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Date de publication : 2025-08-20 16:16:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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