Une commission des Etats propose de mettre fin à l’exemption militaire pour les Franco-Suisses
Introduction : Le 19 août 2025, les commissions parlementaires suisses ont exprimé leur volonté de supprimer l’exemption au service militaire pour les citoyens franco-suisses. Cette décision vise à rétablir l’égalité entre les Suisses ayant un seul passeport et ceux possédant une double nationalité, en matière d’obligations militaires.
Faits vérifiés
Les commissions compétentes du Conseil national et du Conseil des Etats ont proposé d’éliminer les « privilèges liés aux obligations militaires » accordés aux doubles nationaux. Actuellement, ces derniers peuvent remplir leurs obligations militaires en effectuant une journée d’initiation en France, ce qui n’est pas considéré comme équivalent au service militaire en Suisse.
Développement
La majorité des membres de la commission estiment que les conditions de service militaire en Suisse et en France ne sont pas comparables. Ils souhaitent que les Suisses avec un seul passeport ne soient pas désavantagés par rapport aux Franco-Suisses. Ainsi, les doubles nationaux ne pourraient être exemptés du service militaire ou de la taxe d’exemption que si leurs prestations à l’étranger sont jugées équivalentes ou si elles ont été effectuées avant leur naturalisation en Suisse.
Réactions officielles
« Il est essentiel que tous les citoyens suisses soient traités de manière équitable en matière d’obligations militaires », Pascal Schmid, UDC/TG, 19 août 2025.
Contexte
La question des obligations militaires pour les Franco-Suisses a toujours suscité des débats en Suisse, un pays où le service militaire est obligatoire pour les hommes. Le statut des doubles nationaux a été régulièrement remis en question, notamment en raison des différences dans les systèmes militaires des deux pays.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle les Franco-Suisses seraient systématiquement désavantagés : non prouvée. Mention des médias : Le Temps, RTS.
Sources
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Date de publication : 2025-08-19 14:37:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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