Un salarié malade pendant ses congés a désormais le droit de les reporter
Introduction : Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision marquante concernant les droits des salariés en France. Désormais, un salarié qui tombe malade pendant ses vacances peut reporter ses congés payés, une avancée qui aligne le droit français avec les normes européennes.
Faits vérifiés
La Cour de cassation a statué que les congés maladie et les congés payés n’ont pas la même finalité. Cette décision permet aux salariés de décaler leurs congés en cas de maladie, à condition d’informer leur employeur de leur arrêt de travail. Cette mesure vise à protéger le droit au repos et aux loisirs des travailleurs, tout en reconnaissant la nécessité de se rétablir après une maladie.
Développement
Cette décision s’inscrit dans un cadre plus large de réformes visant à améliorer les conditions de travail en France. Le gouvernement avait déjà pris des mesures pour garantir l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie. En effet, même en étant en arrêt, le compteur des congés continue de tourner. En juin 2025, un décret avait été pris pour les fonctionnaires, mais il ne couvrait pas les cas de maladie survenant pendant les congés. La France consacre actuellement près de 17 milliards d’euros par an aux arrêts maladie, un montant en hausse par rapport aux 10 milliards en 2010. Cette situation soulève des préoccupations parmi les employeurs, qui craignent des abus liés aux arrêts maladie.
Réactions officielles
« Cette décision est une avancée significative pour les droits des travailleurs », a déclaré un représentant syndical, 10 septembre 2025.
Contexte
La question des congés payés et des arrêts maladie est un sujet sensible en France, où les débats sur le bien-être au travail et la gestion des ressources humaines sont de plus en plus fréquents. La jurisprudence de la Cour de cassation reflète une volonté d’harmoniser le droit français avec les normes européennes, qui privilégient la santé et le bien-être des travailleurs.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle cette décision entraînera une augmentation des abus : non prouvée. Mention des médias.
Sources
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Date de publication : 2025-09-11 09:08:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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