Un nouveau droit pour les salariés : reporter ses congés payés en cas de maladie
Introduction : Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant les droits des salariés en France. Désormais, un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a le droit de reporter ses congés payés. Cette décision vise à harmoniser le droit français avec les directives européennes sur le congé payé.
Faits vérifiés
La Cour de cassation a statué que le congé maladie et les congés payés ont des finalités différentes. Cette décision permet aux salariés de se rétablir sans perdre leurs droits à des congés payés. Selon les règles européennes, le congé payé doit permettre aux salariés de se reposer et de profiter de loisirs, tandis que le congé maladie est destiné à la guérison.
Développement
Avant cette décision, la situation était complexe : un salarié en arrêt maladie conservait ses droits à congés payés, mais pas s’il tombait malade pendant ses congés. Arnaud Teissier, associé chez Capstan Avocats, a expliqué que cette distinction était problématique. En septembre 2023, la Cour avait déjà révisé le droit du travail français, permettant aux salariés en arrêt maladie d’acquérir des congés payés, même sans lien avec un accident du travail.
Réactions officielles
« Le droit au congé payé et le droit au congé maladie doivent être clairement distingués pour protéger les droits des salariés », Arnaud Teissier, associé chez Capstan Avocats, 10 septembre 2025.
Contexte
Cette décision s’inscrit dans un cadre plus large de réformes du droit du travail en France, visant à renforcer la protection des salariés. Les directives européennes sur le congé payé ont également influencé cette évolution, soulignant l’importance d’un équilibre entre travail et repos.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle cette décision ne s’applique qu’aux arrêts maladie liés à des accidents du travail : réfutée. Sources : AFP, Le Monde.
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-09-10 22:52:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play
Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city
Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13
