Un étudiant du Loiret conteste le refus de bourse pour sa future école d’ingénieur

Introduction : Le 13 septembre 2025, un étudiant de Chécy, dans le département du Loiret, a saisi le tribunal administratif d’Orléans après avoir été privé de bourses sur critères sociaux pour poursuivre ses études supérieures. Cette décision a été prise malgré son admission dans une école d’ingénieur.

Faits vérifiés

Les parents de l’étudiant ont déposé une requête le 15 juillet 2025, demandant l’annulation des décisions prises le 22 mai 2025 par les rectrices des académies de Toulouse, Bordeaux et Lyon, qui ont refusé l’attribution de bourses sur critères sociaux à leur fils. Ces décisions invoquaient des motifs identiques, alors que l’étudiant était candidat à des formations d’ingénieur dans ces trois académies.

Développement

Le président du tribunal administratif d’Orléans a estimé que la requête concernait plusieurs décisions administratives prises par des autorités différentes. Conformément à l’article R. 351-2 du code de justice administrative, il a transmis l’affaire au Conseil d’État pour qu’il désigne la juridiction compétente. Cette procédure vise à assurer une bonne administration de la justice en regroupant les affaires similaires.

Réactions officielles

« Il y a lieu (…) de saisir le président de la section du contentieux du Conseil d’État afin qu’il apprécie si des considérations de bonne administration de la justice imposent d’attribuer le jugement de cette affaire à la juridiction qu’il voudra bien désigner. », Juge du tribunal administratif d’Orléans, 13 septembre 2025.

Contexte

Le tribunal administratif d’Orléans est compétent pour juger des recours déposés sur des affaires dans les départements du Cher, d’Eure-et-Loir, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret. Il peut être saisi en ligne par tout citoyen via l’application Télérecours citoyens, par courrier ou au bureau du greffe, directement au tribunal. (conseil-etat.fr)

Désinformation et rumeurs

• Affirmation selon laquelle le tribunal administratif d’Orléans aurait rejeté la requête sans la transmettre au Conseil d’État : non prouvée. Aucune source fiable n’a confirmé cette information.

Sources

Source : Conseil d’État, Décision n° 487678, 21 juin 2024

Source : Tribunal administratif d’Orléans

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Date de publication : 2025-09-13 17:56:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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