27.10.2025 Cédric Balcon-Hermand 19 Vues 0 commentaires

Les députés refusent le gel de l’impôt sur le revenu pour 2026 : impact sur les contribuables

Mise à jour le 2025-10-26 11:02:00 : Les députés ont rejeté le gel du barème de l’impôt sur le revenu, évitant une hausse d’impôt pour 200 000 foyers.

Les députés ont rejeté samedi 25 octobre la proposition de gel du barème de l’impôt sur le revenu pour 2026. Une décision qui modifie les équilibres du projet de loi de finances, tout en évitant une hausse mécanique d’impôt pour des centaines de milliers de foyers.

Le gel proposé du barème de l’impôt sur le revenu aurait eu pour effet d’élargir l’assiette fiscale, entraînant l’entrée dans l’imposition de près de 200 000 foyers supplémentaires. Cette mesure devait permettre de générer environ 2 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État.

Mais cette disposition a été largement rejetée lors de l’examen en première lecture du budget 2026. Une coalition transpartisane regroupant l’extrême droite, la droite, une partie de la majorité présidentielle et la gauche radicale s’est formée autour d’un amendement déposé par Laurent Wauquiez, chef de file des députés Les Républicains.

Les députés ont largement rejeté samedi le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui aurait conduit 200.000 foyers supplémentaires à payer cet impôt, privant le projet de budget 2026 d’une recette de 2 milliards d’euros. pic.twitter.com/HNXUpmAPoq

— Agence France-Presse (@afpfr) October 25, 2025

Une indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation adoptée à la place

L’amendement voté propose une indexation du barème de l’impôt sur l’inflation, estimée à 1,1 % pour l’année 2026. Cette décision revient à neutraliser l’effet de l’inflation sur les tranches d’imposition, permettant d’éviter une hausse automatique des prélèvements pour les contribuables dont les revenus augmentent simplement au rythme des prix.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, s’était opposée à cet amendement, estimant que le gel du barème était nécessaire au redressement des finances publiques. Elle a rappelé qu’un tel ajustement représentait un manque à gagner budgétaire significatif, estimé à 2 milliards d’euros, rapporte Moneyvox.

Plusieurs propositions alternatives rejetées

D’autres amendements, proposés notamment par des députés de gauche ou du centre, visaient à limiter la revalorisation du barème aux tranches les plus basses. Le député centriste Charles de Courson, par exemple, proposait une revalorisation limitée à la première tranche, pour un coût plus modéré de 700 millions d’euros. Ces propositions n’ont pas été retenues.

Dans l’hémicycle, le débat a rapidement dépassé la seule question technique du barème. Plusieurs députés ont dénoncé une fiscalité jugée injuste. Le député LFI Damien Maudet a pointé la concentration des richesses et des dividendes, reprochant au gouvernement de faire porter l’effort fiscal sur les actifs modestes plutôt que sur les grandes fortunes.

La suppression du gel du barème complique un peu plus la trajectoire budgétaire du gouvernement. Privé d’une recette attendue de 2 milliards d’euros, l’exécutif devra ajuster d’autres leviers pour respecter ses engagements, notamment en matière de réduction du déficit public.