Transparence fiscale : la Nouvelle-Calédonie s’aligne sur les normes internationales
Introduction : Le 14 août 2025, à Nouméa, la Nouvelle-Calédonie a pris des mesures cruciales pour éviter d’être classée parmi les États non coopératifs en matière fiscale. Cette initiative vise à renforcer la transparence fiscale et à moderniser le contrôle de l’impôt, en réponse aux exigences de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Faits vérifiés
La Nouvelle-Calédonie a été mise en garde par l’OCDE concernant son éloignement des standards internationaux de transparence fiscale. Le projet de loi adopté par le Congrès vise à éviter l’inscription sur la liste des États non coopératifs, ce qui aurait des conséquences économiques désastreuses, notamment la perte de plusieurs milliards de francs d’aides européennes.
Développement
Le projet de loi introduit de nouvelles obligations pour les institutions financières, notamment l’obligation de transmettre aux services fiscaux la liste des titulaires de comptes n’ayant pas fourni les informations nécessaires à leur identification fiscale. Les entreprises et individus bénéficiant d’avantages fiscaux à l’étranger devront désormais les déclarer. En cas de non-déclaration, une imposition d’office sera appliquée aux contribuables récalcitrants. De plus, le contrôle fiscal sera modernisé avec l’introduction d’examens de comptabilité à distance.
Réactions officielles
« Face à la complexification des schémas d’évitement fiscal et à la mondialisation des flux financiers, la modernisation du contrôle de l’impôt s’impose comme un levier stratégique », Françoise Suve, présidente de l’intergroupe Loyalistes, 14 août 2025.
Contexte
Depuis 2018, la Nouvelle-Calédonie a été classée « non conforme » par les instances internationales. Le nouveau Forum mondial sur la transparence fiscale de l’OCDE, prévu du 17 au 19 septembre, a également motivé cette réforme législative.
Désinformation et rumeurs
- La Nouvelle-Calédonie pourrait être classée parmi les États non coopératifs : non prouvée. Mention des médias : AFP, Le Monde.
Sources
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Date de publication : 2025-08-18 20:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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