Tout savoir sur le nouvel arrêt de travail papier, indispensable à partir du 1er septembre 2025
Introduction : À partir du 1er septembre 2025, l’utilisation des nouveaux arrêts de travail papier devient obligatoire en France. Bien que ces documents aient été requis depuis le 1er juillet 2025, une période de tolérance a été accordée. Cet article fait le point sur les spécificités de ce nouveau formulaire, essentiel pour les arrêts non dématérialisés.
Faits vérifiés
Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire d’arrêt de travail papier, le Cerfa sécurisé, est en vigueur. À partir du 1er septembre 2025, tous les arrêts de travail remplis et imprimés à partir d’un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d’assurance maladie. Cette mesure vise à lutter contre la fraude, qui a considérablement augmenté ces dernières années.
Développement
Le nouvel avis d’arrêt de travail (AAT) papier sécurisé comprend sept points d’authentification, tels qu’un papier spécifique, de l’encre magnétique, une étiquette holographique, un code-barres, et un système d’identification du prescripteur. Ces éléments visent à rendre le document infalsifiable. L’Assurance Maladie a noté une augmentation des fraudes aux indemnités journalières, atteignant 42 millions d’euros en 2024, contre 17 millions en 2023, soit une hausse de 147,06% en un an. Les sanctions pour faux arrêts de travail peuvent inclure le remboursement des indemnités perçues à tort et des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
Réactions officielles
« Les scans et les photocopies ne sont pas acceptés et sont considérés comme des faux », Assurance Maladie, 2025.
Contexte
La mise en place de ce nouveau formulaire s’inscrit dans un contexte de lutte accrue contre la fraude aux arrêts de travail, un problème qui a pris de l’ampleur avec l’émergence de faux documents vendus sur internet. L’Assurance Maladie a intensifié ses efforts pour sécuriser les arrêts de travail afin de protéger les finances publiques et garantir l’intégrité du système de santé.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation sur l’inefficacité des nouveaux formulaires : non prouvée. Mention des médias.
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-08-30 06:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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