Le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique, à la suite de l’action lancée par les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement, ZEA et la Ville de Paris.
Le tribunal estime que le devoir de vigilance climatique s’étend des émissions liées directement à l’entreprise (scopes 1 et 2) à celles résultant de l’utilisation de ses produits (scope 3). Il considère que TotalEnergies a la capacité d’influer sur ces dernières, désavouant ainsi l’argument de l’entreprise qui soutenait que ces émissions relevaient de la responsabilité unique des consommateur·ices.
L’entreprise a désormais six mois pour compléter son plan de vigilance, en intégrant ses émissions issues de la combustion des produits pétroliers et gaziers (scope 3), qui représentent près de 90 % de ses émissions. Un rendez-vous est fixé par le tribunal le 21 janvier 2027, afin de vérifier que TotalEnergies s’est conformée à son obligation.
Source : Tribunal judiciaire de Paris.
