Taxe sur les déchets : pourquoi certains contribuables paient plus que nécessaire
Introduction : Le 25 août 2025, les contribuables français recevront leur avis de taxe foncière, incluant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe, calculée sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, a connu une hausse significative ces dernières années, soulevant des questions sur son équité et son efficacité.
Faits vérifiés
La TEOM est une taxe locale destinée à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Son montant est déterminé en appliquant un taux, fixé par la collectivité, à la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Cette méthode de calcul a conduit à une augmentation moyenne de 20 % de la taxe en cinq ans, atteignant 144 € par habitant en 2023. (quechoisir.org)
Développement
Cette hausse est principalement due à la revalorisation annuelle des bases cadastrales, qui ont augmenté de 3,4 % en 2022 et de 7,1 % en 2023. Par exemple, à Paris, le coût de la TEOM par habitant s’élève à 215 €, tandis qu’à Brest, il est de 63 €. (tf1info.fr)
Face à ces disparités, certaines collectivités ont opté pour des systèmes de tarification incitative, encourageant les habitants à réduire leur production de déchets. Ainsi, le Pays de Fayence, dans le Var, a mis en place une redevance incitative à partir de janvier 2025, facturant les usagers en fonction de la quantité de déchets produits. (france3-regions.francetvinfo.fr)
Réactions officielles
« La mise en place de la redevance incitative vise à encourager chacun à réduire sa production individuelle d’ordures ménagères dans le but collectif de préserver notre environnement local et de maîtriser le coût de traitement des déchets. »
Communiqué de la communauté de communes du Pays de Fayence, 30 octobre 2024.
Contexte
La gestion des déchets en France est un enjeu majeur, tant sur le plan environnemental qu’économique. La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a fixé l’objectif de généraliser la tarification incitative d’ici 2025, afin de responsabiliser les citoyens et d’optimiser les coûts liés à la gestion des déchets. (economie.gouv.fr)
Désinformation et rumeurs
- Affirmation : La TEOM est calculée uniquement sur la surface habitable du logement. non prouvée.
- Affirmation : Toutes les communes appliquent une tarification incitative pour la collecte des déchets. non prouvée.
Sources
Source : Ministère de l’Économie
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Date de publication : 2025-08-25 06:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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