FAIT PRINCIPAL
Le Tribunal administratif de Poitiers a ordonné la suppression des bassines de l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches et la remise en état des lieux dans un délai de trois ans, après des années d’exploitation illégale ayant entraîné l’assèchement de cours d’eau alimentant la zone humide du Marais poitevin.
CONTEXTE FACTUEL
Ce jugement fait suite à un recours déposé par Nature Environnement 17, révélant de nombreux manquements de l’ASAI, tels qu’une étude d’impact insuffisante, un surdimensionnement des réserves en contradiction avec les ressources en eau disponibles, et des constructions menées malgré l’annulation des autorisations environnementales. Les bassines ont été remplies illégalement pendant des années pour irriguer des cultures céréalières, notamment des hectares de maïs destinés à l’exportation, ce qui a eu un impact négatif sur la biodiversité locale.
En juillet 2025, neuf irrigants membres de l’ASAI avaient déjà été condamnés pour des délits environnementaux. La décision de ce jour complète les actions judiciaires antérieures, notamment un arrêté de mise en demeure de la Préfecture de la Charente-Maritime en juillet 2023.
DONNÉES OU STATISTIQUES
La Préfecture a avancé que la suppression des bassines coûterait environ 10 millions d’euros, un montant qui n’est pas justifié par des devis et qui inclut des opérations non nécessaires pour se conformer à la décision de justice.
CONSÉQUENCE DIRECTE
Ce jugement est perçu comme une victoire pour la protection de l’eau et des zones humides, renforçant l’État de droit en matière environnementale.
(Source : Nature Environnement 17)
