Santé

Signature d’un accord franco-allemand pour renforcer la coopération sur l’évaluation des dispositifs médicaux numériques

Vers une coopération bilatérale en santé numérique : Un engagement stratégique entre la France et l’Allemagne

Le 11 juin 2025, une lettre d’intention de coopération bilatérale sur l’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN) a été signée à l’Ambassade d’Allemagne à Paris. Cet accord réunit le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, la Haute Autorité de Santé (HAS), le ministère fédéral de la Santé allemand et l’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux (BfArM).

Une coopération stratégique pour l’innovation en santé numérique

Depuis 2023, la France et l’Allemagne s’efforcent de mettre en place une feuille de route commune pour intégrer le numérique dans le domaine de la santé. Ce partenariat vise à :

  • Renforcer la qualité des soins,
  • Améliorer la sécurité des patients,
  • Faciliter l’accès à l’innovation en matière de dispositifs médicaux numériques.

Les deux pays ont mis en place des procédures accélérées, nommées « DiGA » en Allemagne et « PECAN » en France, afin d’évaluer scientifiquement les dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique pour les patients.

« L’objectif est d’assurer un accès rapide et sécurisé aux solutions numériques novatrices qui bénéficient directement aux patients », souligne Corinne Collignon de la HAS.

Actions concrètes pour 2025 et 2026

La lettre d’intention marque une avancée significative vers une compréhension mutuelle des procédures d’évaluation. Parmi les actions programmées pour 2025 et 2026 figurent :

  • Organisation d’ateliers conjoints entre les ministères et les agences d’évaluation (HAS et BfArM) afin d’échanger des bonnes pratiques et d’examiner des cas concrets.
  • Échanges approfondis d’experts, permettant d’observer les processus d’évaluation des deux pays.
  • Publication conjointe d’un article scientifique, détaillant les principes d’évaluation des DMN en France et en Allemagne.
  • Suivi régulier pour évaluer l’avancement de la coopération, avec un bilan attendu fin 2026.

Un engagement pour l’avenir de l’évaluation européenne des DMN

Cette démarche s’inscrit dans une perspective plus large d’harmonisation des évaluations au sein de l’Union européenne. L’ambition est de garantir un accès égal à des soins innovants, sûrs et de qualité. En favorisant des évaluations communes, les pays espèrent également offrir un cadre clair aux entreprises du secteur.

Les représentants des deux pays réaffirment ainsi leur engagement pour l’innovation et la coopération européenne en matière de santé numérique.

Cela ouvre la voie à une transformation prometteuse du paysage de la santé, mais il convient de rester prudent face aux défis potentiels liés à l’agilité et à la sécurisation des données des patients dans un environnement numérique en constante evolution.


Pour en savoir plus, contactez :

Délégation au Numérique en Santé
Email : marion.fevrier@sante.gouv.fr
Téléphone : 06 08 77 61 02

Haute Autorité de Santé
Email : contact.presse@has-sante.fr


En conclusion, cette collaboration entre la France et l’Allemagne représente une avancée significative pour l’évaluation des dispositifs médicaux numériques, tout en posant les jalons d’une réflexion critique sur l’avenir de la santé numérique en Europe.


📅 Date de publication : 2025-06-11 18:00:00

🖊 Auteur original : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles – Lire la source

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