Seulement 16 % des mes de la Convention citoyenne pour le climat sont réellement appliquées
24 août 2026 à 17h03
Mis à jour le 24 août 2026 à 17h19
Durée de lecture : 3 minutes
Selon le WWF France, seules 24 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été effectivement mises en œuvre. Le 22 août, la loi Climat et résilience, censée traduire ces propositions en mes législatives, a célébré son cinquième anniversaire. Le WWF a qualifié l’application de ces mes de « détricotage ».
En tenant compte des trois mes écartées dès le départ par Emmanuel Macron, à savoir la limitation de la vitesse à 110 km/h sur autoroute, la taxe de 4 % sur les dividendes et la réécriture du préambule de la Constitution, 33 propositions restent totalement inapplicables. Parmi celles-ci figurent des mes comme l’affichage du coût environnemental des produits, la généralisation de la consigne de verre, ainsi que la réduction des intrants de synthèse, notamment les pesticides.
L’analyse du WWF indique que 92 propositions ne sont que partiellement appliquées. Jean Buckard, directeur du plaidoyer de l’ONG, a précisé que cela signifie que « l’on a affiché un principe mais atténué son ambition, son périmètre et son calendrier ». Cela inclut des initiatives telles que le développement de la vente en vrac, l’allongement de la durée de vie des produits et le reporting climatique du secteur financier.
Des mes clés, comme l’extension des zones à faibles émissions (ZFE), le zéro artificialisation nette (ZAN) et l’interdiction de louer des logements énergivores, sont également menacées. Jean Buckard a noté que ces termes techniques, bien qu’initiés par la Convention, sont devenus des sujets de controverse.
Les ZFE et le ZAN ont survécu grâce à une décision du Conseil constitutionnel, qui a annulé la suppression de l’un et l’assouplissement de l’autre. L’interdiction de louer des logements peu performants sur le plan énergétique est prévue pour être reportée dans un projet de loi à l’automne.
Jean Buckard a exprimé des inquiétudes quant à la perte de confiance envers les institutions politiques et a souligné que l’environnement ne devrait pas être traité comme une politique séparée, mais intégré dans tous les choix budgétaires et de développement.
Source : WWF France
