Seine-Saint-Denis : L’État refuse de couvrir les pertes liées aux émeutes post-mort de Nahel
Introduction : Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un cambriolage a eu lieu au local commercial de TNLR Opticiens à Montreuil, entraînant des pertes estimées à 63 000 euros. Deux ans après les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, l’État a décidé de ne pas indemniser les dommages causés, suscitant des interrogations sur la responsabilité civile de l’État.
Faits vérifiés
Le cambriolage du local de TNLR Opticiens a été attribué à des actes de violence liés aux émeutes qui ont éclaté après la mort de Nahel Merzouk, un jeune homme tué par la police. La compagnie d’assurances Axa a indemnisé le gérant, mais a ensuite cherché à se faire rembourser par l’État, arguant que les dégradations étaient une conséquence directe des émeutes. Cependant, le tribunal administratif de Montreuil a statué que l’État n’était pas responsable, car aucun rassemblement n’était en cours au moment des faits.
Développement
Le tribunal a précisé que les dégradations subies par TNLR Opticiens ne pouvaient pas être considérées comme le résultat d’un rassemblement organisé, mais plutôt comme l’action isolée d’un groupe de pilleurs. Le jugement du 25 juin 2025 a souligné que « la seule circonstance que ces dégradations s’inscrivent dans les jours suivants la nouvelle de la mort de [Nahel] à Nanterre ne peut suffire à tenir pour établi un lien entre les dégradations et des rassemblements liés à cet évènement ». Cette décision a des implications significatives pour la responsabilité de l’État dans des situations similaires à l’avenir.
Réactions officielles
« L’État est civilement responsable des dégâts résultant des crimes et délits commis par des rassemblements armés ou non armés », Tribunal administratif de Montreuil, 25 juin 2025.
Contexte
La mort de Nahel Merzouk, survenue lors d’un contrôle routier à Nanterre, a déclenché des émeutes dans plusieurs villes de France, notamment en Île-de-France. Ces événements ont mis en lumière des tensions sociales et des questions de sécurité publique, exacerbées par des actes de violence et de vandalisme.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle l’État devrait indemniser toutes les victimes des émeutes : réfutée. Cette position a été confirmée par le tribunal administratif de Montreuil.
Sources
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Date de publication : 2025-09-01 07:56:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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