Santé

Renouvellement des Instances Représentatives dans la Fonction Publique Hospitalière en 2026

Les élections pour renouveller les instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière sont programmées du 3 au 10 décembre 2026. Près d’un million de candidats au sein de 2 200 établissements auront l’occasion de voter pour leurs représentants.

Détails des Élections

Les élections permettront aux personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière d’élire leurs nouveaux représentants pour les quatre prochaines années dans plusieurs instances. Voici les principales catégories concernées :

  • Comités Sociaux d’Établissement (CSE) pour tous les agents, à l’exception des directeurs.
  • Comité Consultatif National (CCN) pour les directeurs d’hôpital et des établissements sanitaires et sociaux.
  • Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les agents fonctionnaires.
  • Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour les agents contractuels.

Fonction des Instances Électorales

Les CSE ont pour objectif d’évaluer les questions collectives et les conditions de travail. Les CAP, qu’elles soient locales, départementales ou nationales, sont dédiées à la gestion des situations individuelles des fonctionnaires. Les CCP, quant à elles, gèrent les situations des agents contractuels.

La somme des voix recueillies dans les CSE et le CCN déterminera la composition du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH).

Dates Importantes à Retenir

Les électeurs pourront voter en ligne, mais aussi en présentiel le 10 décembre 2026 dans les urnes installées dans les établissements concernés.

Participation des Électeurs

Un million de personnels sont appelés à voter, ce qui souligne l’importance de ces élections dans la fonction publique hospitalière. Les résultats auront un impact direct sur les conditions de travail et de dialogue social.


Date de publication : 2025-07-11 15:04:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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Cédric Balcon-Hermand

Depuis 1998, je décrypte les mécanismes de l'information, de la manipulation et du pouvoir symbolique. Fondateur d'Artia13, je mets mes compétences en analyse des médias, enquêtes sensibles et cybersécurité au service de projets éducatifs et citoyens. Défendre la vérité, outiller les esprits critiques et sécuriser le numérique sont au cœur de mon engagement.