Revers judiciaire majeur pour les droits de douane de Trump : l’affaire portée devant la Cour suprême
Introduction : Le 29 août 2025, une cour d’appel fédérale américaine a statué que la majorité des droits de douane imposés par le président Donald Trump étaient illégaux. Cette décision représente un coup dur pour la politique commerciale de l’administration Trump, qui a annoncé son intention de porter l’affaire devant la Cour suprême.
Faits vérifiés
La cour d’appel a jugé que le président Trump avait outrepassé son autorité en imposant des droits de douane généralisés sur les importations, estimant que ces mesures relevaient de la compétence exclusive du Congrès. L’exécution du jugement a été suspendue jusqu’au 14 octobre, maintenant temporairement les droits de douane en vigueur.
Développement
Depuis son retour au pouvoir en janvier 2025, Donald Trump a instauré plusieurs vagues de surtaxes sur les produits importés aux États-Unis, avec des taux variant de 10 % à 50 % selon les produits et les pays. Ces mesures ont été justifiées par l’administration comme nécessaires pour protéger l’économie nationale et réduire le déficit commercial.
La décision de la cour d’appel repose sur l’interprétation de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) de 1977. Selon le jugement, cette loi ne confère pas au président le pouvoir explicite d’imposer des droits de douane sans l’approbation du Congrès, qui détient l’autorité constitutionnelle exclusive en matière de régulation du commerce extérieur.
Réactions officielles
« TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR ! »
Donald Trump, président des États-Unis, 29 août 2025.
« Désormais, avec l’aide de la Cour suprême des États-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays. »
Donald Trump, président des États-Unis, 29 août 2025.
« Une telle décision menacerait les intérêts stratégiques généraux des États-Unis tant au niveau national qu’international, et entraînerait probablement des représailles et l’annulation d’accords conclus avec des partenaires commerciaux étrangers. »
Howard Lutnick, ministre du Commerce, 29 août 2025.
Contexte
Les droits de douane imposés par l’administration Trump ont suscité des tensions commerciales avec plusieurs partenaires internationaux, notamment le Canada, le Mexique et la Chine. Ces mesures ont conduit à des représailles sous forme de tarifs douaniers sur les produits américains, exacerbant les craintes d’une guerre commerciale mondiale.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation : Les droits de douane de Trump ont été entièrement annulés. Réfutée. La cour d’appel a suspendu l’exécution du jugement jusqu’au 14 octobre, maintenant temporairement les droits de douane en vigueur.
- Affirmation : Le président peut imposer des droits de douane sans l’approbation du Congrès. Réfutée. La cour a statué que cette prérogative appartient exclusivement au Congrès.
Sources
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Date de publication : 2025-08-30 09:43:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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