Contrôle budgétaire sur la délivrance des visas au Sénat
Contrôle budgétaire sur la délivrance des visas au Sénat
Mise à jour le 2025-09-30 00:00:00 : Le Sénat a mené un contrôle sur la délivrance des visas. Cela impacte directement les 3,4 millions de demandes pour 2024.
Les rapporteurs spéciaux, Nathalie Goulet et Rémi Féraud, ont constaté une demande croissante de visas, avec des frais de visa couvrant les coûts d’instruction. Les services consulaires doivent s’adapter pour gérer cette hausse tout en maintenant la sécurité. Trois enjeux principaux ont été identifiés pour améliorer le système de délivrance des visas.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas a été réalisé par le Sénat.
- Qui est concerné : Les services consulaires et les demandeurs de visas.
- Quand : Pour l’année 2024.
Chiffres clés
- 3,4 millions de demandes de visas pour 2024.
- 261 millions d’euros de frais de visa prévus pour 2024.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Adaptation des procédures de délivrance des visas pour gérer la demande croissante.
- Démarches utiles : Soumettre une demande de visa selon les nouvelles procédures.
Contexte
En application de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, un contrôle budgétaire a été mené sur la délivrance des visas par les services consulaires. Cette politique est sous le double pilotage du ministère de l’intérieur et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Les frais de visa permettent de couvrir les coûts d’instruction, et l’externalisation de la collecte des demandes est neutre pour les finances publiques.
Ce qui reste à préciser
- Non précisé
Citation
« Les rapporteurs spéciaux identifient trois enjeux essentiels auxquels doivent contribuer les 10 recommandations. » — Nathalie Goulet et Rémi Féraud, 2025-09-30
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-09-30 00:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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