Élection des juges du tribunal mixte de commerce : les patentés appelés aux urnes aujourd’hui
Mise à jour le 2025-10-09 20:21:00 : Plus de 30 000 chefs d’entreprise votent aujourd’hui pour élire six juges consulaires. Cette élection est cruciale pour la gestion des litiges commerciaux.
Les chefs d’entreprise sont appelés aujourd’hui à élire leurs nouveaux juges consulaires du tribunal mixte de commerce. Des juges qui se prononcent sur les procédures de redressement ou de liquidation, qui tranchent, aussi, les litiges entre entreprises. Plus de 30 000 patentés sont appelés aux urnes ce jeudi 9 octobre. Ils vont élire six juges consulaires du tribunal mixte de commerce de Papeete. L’élection va se dérouler de 8 à 16 heures, au haut-commissariat. 11 candidats se présentent, pour occuper les six postes pour une durée de 4 ans : de 2025 à 2029. Au cours de leurs mandats, les juges consulaires du tribunal mixte de commerce s’attendent à siéger à 160 audiences, rendre 2000 jugements et signer 1600 ordonnances, comme ce fut le cas pour les juges du mandat précédent. C’est une fonction qui est occupée bénévolement.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les chefs d’entreprise votent pour élire six juges consulaires.
- Qui est concerné : Plus de 30 000 patentés.
- Quand : 9 octobre 2025.
- Où : Papeete, Polynésie française.
Chiffres clés
- 30 000 patentés appelés aux urnes.
- 6 juges à élire.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Élection de juges consulaires, impactant la gestion des litiges commerciaux.
Contexte
Les juges consulaires du tribunal mixte de commerce sont essentiels pour le fonctionnement des affaires. Ils traitent des procédures de redressement et de liquidation, ainsi que des litiges entre entreprises. Cette élection est donc cruciale pour la stabilité économique locale.
Sources
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Date de publication : 2025-10-09 20:21:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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