Oléron remporte une victoire contre Leboncoin sur la taxe de séjour
L’île d’Oléron a obtenu 400 000 euros d’amendes contre Leboncoin pour non-versement de la taxe de séjour. Une victoire qui pourrait en appeler d’autres.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Leboncoin a été condamné par le tribunal judiciaire de La Rochelle à verser 400 000 euros d’amendes civiles à l’île d’Oléron. Cette décision fait suite à un non-versement de la taxe de séjour pour 384 séjours entre 2020 et 2022. La plateforme a tenté d’invoquer son « droit à l’erreur », mais cela n’a pas convaincu les juges.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Leboncoin a été condamné pour non-versement de la taxe de séjour.
- Qui est concerné : Les utilisateurs de Leboncoin et la communauté d’Oléron.
- Quand : Décision récente du tribunal.
- Où : Île d’Oléron, France.
Chiffres clés
- 400 000 euros : montant total des amendes.
- 384 séjours : nombre de séjours concernés entre 2020 et 2022.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Leboncoin doit désormais respecter la législation sur la taxe de séjour.
- Démarches utiles : Vérifiez si votre plateforme de réservation respecte les obligations fiscales.
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions financières pour les plateformes non conformes.
Contexte
Cette décision s’inscrit dans une série de condamnations récentes contre des plateformes de réservation. Airbnb a également été condamné à verser plus de 8,6 millions d’euros pour des infractions similaires. La Communauté de Communes d’Oléron a réclamé plus d’un million d’euros, soulignant l’importance de la taxation des séjours touristiques.
Ce qui reste à préciser
- Les détails sur l’utilisation des fonds par la Communauté de Communes.
- Les implications pour d’autres plateformes comme Booking.
Citation
« La loi est la même pour tous et quelles que soient les plates-formes. » — Me Jonathan Bellaiche, avocat de la CdC.
Sources

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Date : — Site : www.leparisien.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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