Voyage

Oléron remporte une victoire contre Leboncoin sur la taxe de séjour

L’île d’Oléron a obtenu 400 000 euros d’amendes contre Leboncoin pour non-versement de la taxe de séjour. Une victoire qui pourrait en appeler d’autres.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Leboncoin a été condamné par le tribunal judiciaire de La Rochelle à verser 400 000 euros d’amendes civiles à l’île d’Oléron. Cette décision fait suite à un non-versement de la taxe de séjour pour 384 séjours entre 2020 et 2022. La plateforme a tenté d’invoquer son « droit à l’erreur », mais cela n’a pas convaincu les juges.

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : Leboncoin a été condamné pour non-versement de la taxe de séjour.
  • Qui est concerné : Les utilisateurs de Leboncoin et la communauté d’Oléron.
  • Quand : Décision récente du tribunal.
  • Où : Île d’Oléron, France.

Chiffres clés

  • 400 000 euros : montant total des amendes.
  • 384 séjours : nombre de séjours concernés entre 2020 et 2022.

Concrètement, pour vous

  • Ce qui change : Leboncoin doit désormais respecter la législation sur la taxe de séjour.
  • Démarches utiles : Vérifiez si votre plateforme de réservation respecte les obligations fiscales.
  • Risques si vous n’agissez pas : Sanctions financières pour les plateformes non conformes.

Contexte

Cette décision s’inscrit dans une série de condamnations récentes contre des plateformes de réservation. Airbnb a également été condamné à verser plus de 8,6 millions d’euros pour des infractions similaires. La Communauté de Communes d’Oléron a réclamé plus d’un million d’euros, soulignant l’importance de la taxation des séjours touristiques.

Ce qui reste à préciser

  • Les détails sur l’utilisation des fonds par la Communauté de Communes.
  • Les implications pour d’autres plateformes comme Booking.

Citation

« La loi est la même pour tous et quelles que soient les plates-formes. » — Me Jonathan Bellaiche, avocat de la CdC.

Sources

Source : Le Parisien

Source : Le Parisien

Source : Le Parisien

Visuel d’illustration — Source : www.leparisien.fr

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date :Site : www.leparisien.fr


Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Cédric Balcon-Hermand

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