Reprise des travaux de la première séance de la session extraordinaire de l’Assemblée

Introduction : Le 1er septembre 2025, les représentants de l’Assemblée se sont réunis pour la reprise des travaux de la première séance de la session extraordinaire, présidée par M. Bruno FLORES, 2ème vice-président. L’objectif principal de cette réunion était d’examiner trois projets de loi cruciaux pour le pays.

Faits vérifiés

Lors de cette séance, le rapport examiné concernait le projet de loi relatif aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect. Ce projet a été adopté par 37 voix pour et 20 voix contre. La réforme vise à moderniser le régime de protection sociale en Polynésie française, en le rendant plus accessible et équitable.

Développement

La réforme du régime des non-salariés (RNS) a pour but de renforcer l’équilibre et la soutenabilité du système de protection sociale. Actuellement, ce régime couvre les travailleurs non-salariés pour les risques maladie, maternité et les prestations familiales de manière obligatoire, tandis que l’adhésion aux assurances vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles reste facultative. Cette initiative est une suite logique d’une première évolution législative en 2022, qui avait déjà modifié la primauté du régime des salariés sur celui des non-salariés.

Le projet de loi propose de clarifier les critères d’affiliation, d’adapter les modalités de calcul des contributions, et d’offrir un accompagnement plus juste pour les personnes à faibles revenus. L’objectif est d’assurer la pérennité du régime tout en favorisant une meilleure inclusion sociale et économique. Cette réforme marque une étape significative dans la modernisation de la protection sociale en Polynésie française.

Réactions officielles

« Ce projet de loi du pays a été adopté par 37 voix pour et 20 voix contre », M. Bruno FLORES, 1er septembre 2025.

Contexte

La Polynésie française, territoire d’outre-mer, fait face à des défis économiques et sociaux importants. La modernisation de son système de protection sociale est essentielle pour répondre aux besoins croissants de sa population, notamment en matière de couverture santé et de soutien aux travailleurs non-salariés.

Désinformation et rumeurs

• Affirmation X : non prouvée. Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables.

Sources

Source : AFP

Source : Reuters

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Date de publication : 2025-09-02 07:45:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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