Réforme du Régime des non-salariés : Adoption et perspectives de recours
Introduction : Tahiti, le 1er septembre 2025 – Le projet de loi du Pays, porté par Cédric Mercadal, a été adopté avec 37 voix pour et 19 contre. Cette réforme vise à modifier les conditions d’affiliation au Régime des non-salariés (RNS) et suscite déjà des réactions d’opposition, notamment de la part des élus de la minorité et de la CPME, qui envisagent des recours.
Faits vérifiés
La réforme des conditions d’affiliation au RNS a été adoptée après un débat intense au sein de l’assemblée. Les élus ont longuement discuté des implications de cette réforme, notamment la taxation des revenus immobiliers dépassant 3,6 millions de francs par an. Des voix se sont élevées pour dénoncer des incohérences dans le texte, notamment en ce qui concerne l’équité sociale.
Développement
Le débat sur la réforme a débuté samedi et s’est prolongé jusqu’à lundi soir. Les élus de l’opposition ont exprimé leurs préoccupations sur la taxation des revenus locatifs, qui pourrait créer des inégalités. Cédric Mercadal a défendu son projet en affirmant que le Pays prendrait en charge une partie des cotisations pour ceux gagnant moins de 100 000 francs par mois. Cependant, des élus comme Cathy Puchon et Nicole Sanquer ont mis en avant des exemples concrets illustrant une possible injustice dans le système proposé. La question de l’automaticité de la transition du RSPF vers le RNS a également été soulevée, avec des craintes d’incompréhension parmi les concernés.
Réactions officielles
« Un salarié qui a des maisons à louer et qui touche 4 millions sera exonéré jusqu’à 3,6 millions. Donc il cotisera sur 400.000 francs et il paiera 3.280 francs de cotisations alors que le RNS lambda devra payer près de 9.000 francs », Cathy Puchon, élue Tapura, 1er septembre 2025.
Contexte
Cette réforme s’inscrit dans un cadre plus large de révision des politiques fiscales et sociales à Tahiti. Le RNS est un dispositif crucial pour les travailleurs indépendants, et son évolution est souvent au cœur des débats politiques, notamment en période de crise économique.
Désinformation et rumeurs
- La réforme du RNS est perçue comme une « usine à gaz » par certains élus : confirmée. Mention des médias : Le Monde, AFP.
- Les inquiétudes sur la confidentialité des informations fiscales : non prouvée. Mention des médias : Franceinfo, Le Figaro.
Sources
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Date de publication : 2025-09-02 08:36:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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