Demandeurs d’asile : l’UE envisage un assouplissement du concept de « pays tiers sûr »
Introduction : Le 8 septembre 2025, les États membres de l’Union européenne se réuniront pour discuter de l’assouplissement du concept de « pays tiers sûr ». Ce changement pourrait permettre aux gouvernements de renvoyer plus facilement les demandeurs d’asile vers des pays extérieurs à l’UE, en modifiant les critères de connexion requis. Un nouveau texte de compromis a été révélé par Euractiv, suscitant des débats sur les implications de cette mesure.
Faits vérifiés
Le concept de « pays tiers sûr » permet aux États de déclarer irrecevables les demandes d’asile si une protection est accessible ailleurs. Actuellement, la législation européenne impose un lien avec le pays en question. Cependant, Bruxelles a proposé d’assouplir cette exigence, permettant ainsi des retours vers des pays où les migrants n’ont pas nécessairement séjourné, à condition qu’un accord bilatéral soit établi.
Développement
Le dernier compromis examine par les États membres élargit la définition du « lien » nécessaire pour qualifier un pays de sûr. Les liens familiaux, la résidence antérieure, ainsi que des liens linguistiques ou culturels sont désormais pris en compte. De plus, le texte clarifie ce qui constitue un transit, incluant les situations où un demandeur a traversé une zone de transit ou a demandé une protection à une frontière.
Concernant les mineurs non accompagnés, le texte propose une ouverture, stipulant qu’ils pourraient être transférés si cela respecte le droit international et les principes de l’UE. Bien que ces cas soient jugés rares, il est précisé que les interdictions générales ne doivent pas dépasser ce que le droit international prohibe explicitement.
Réactions officielles
« Ce compromis marque un tournant dans notre approche des demandes d’asile et pourrait avoir des conséquences profondes sur les droits des migrants », Un responsable de l’UE, 8 septembre 2025.
Contexte
Le concept de « pays tiers sûr » a été révisé dans le cadre du nouveau pacte sur les migrations et l’asile, adopté en mai 2024. Cette réforme a élargi le champ d’application, permettant à des pays non signataires de la Convention de Genève de 1951 d’être désignés comme sûrs. Les États membres peuvent également qualifier un pays de sûr uniquement sur une partie de son territoire.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle les droits des demandeurs d’asile seraient systématiquement bafoués : non prouvée. Mention des médias tels que Le Monde et Franceinfo.
Sources
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Date de publication : 2025-09-08 11:34:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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