Quel avenir constitutionnel pour la Corse ?
Introduction : En mars 2025, la Corse se trouve à un tournant crucial de son histoire politique. Suite aux émeutes de 2022 provoquées par l’assassinat d’un militant, un processus de négociation entre les élus corses et l’État français a été lancé. Deux ans plus tard, un pré-projet constitutionnel visant à accroître l’autonomie de l’île est en discussion, soulevant des enjeux politiques et juridiques majeurs.
Faits vérifiés
La Corse est actuellement qualifiée de collectivité territoriale à statut particulier, un statut qui ne lui confère ni les droits d’une collectivité d’outre-mer ni ceux d’une collectivité territoriale de droit commun. Le projet d’autonomie, soutenu par le président Emmanuel Macron, vise à reconnaître les spécificités corses dans un article dédié de la Constitution. Cependant, des divisions politiques subsistent, notamment au sein de la droite française, qui s’oppose à cette évolution.
Développement
Les élus corses, en particulier ceux des mouvements nationalistes, réclament un statut constitutionnel d’autonomie qui inclurait la reconnaissance du peuple corse, la co-officialité de la langue corse, et des pouvoirs législatifs et fiscaux accrus. En juillet 2023, l’Assemblée de Corse a voté une délibération en faveur de l’autonomie, suivie en février 2024 d’une déclaration politique solennelle. Toutefois, le projet d’écritures constitutionnelles, bien qu’adopté par l’Assemblée de Corse, reste flou sur plusieurs points cruciaux, notamment le pouvoir normatif des élus insulaires.
Le 11 mars 2024, un accord a été trouvé entre des élus corses et le ministre de l’Intérieur, mais il ne précise pas clairement la reconnaissance du peuple corse ni la co-officialité de la langue. Le projet propose une autonomie qui prend en compte les spécificités de l’île, mais laisse de nombreuses questions sans réponse, notamment sur le contrôle exercé par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sur les normes corses.
Réactions officielles
« Nous devons trouver un équilibre entre les aspirations légitimes des Corses et l’unité de la République », Emmanuel Macron, 28 septembre 2023.
Contexte
La Corse a connu plus de quarante ans d’évolution législative qui ont renforcé son statut particulier. Depuis la loi Joxe de 1991, l’île est considérée comme une collectivité territoriale unique, sans départements. Les tensions politiques et sociales autour de son statut ont souvent été exacerbées par des événements tragiques, comme l’assassinat d’Yvan Colonna.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle le projet d’autonomie entraînerait une fragmentation de la République : non prouvée. Mention des médias.
- Affirmation selon laquelle le projet ne sera pas soutenu par la majorité des Corses : non prouvée. Mention des médias.
Sources
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Date de publication : 2025-03-13 19:11:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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