Vingt projets d’arrêté examinés par la commission de contrôle budgétaire et financier
Mise à jour le 2025-10-21 02:33:00 : Ce lundi, la commission a examiné vingt projets d’arrêté. Ces décisions pourraient avoir un impact direct sur le financement des entreprises et des organisations.
Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier, présidée par Mme Tahia BROWN, se sont réunis pour examiner plusieurs projets d’arrêté. Parmi eux, on trouve des aides financières pour des sociétés et des subventions pour des organisations. Ces décisions sont cruciales pour le soutien économique et social dans divers secteurs.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Vingt projets d’arrêté ont été examinés.
- Qui est concerné : Sociétés, entreprises adaptées, organisations syndicales et établissements publics.
- Quand : 20 octobre 2025.
Contexte
Ce lundi 20 octobre 2025, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Tahia BROWN, afin de procéder à l’examen de vingt projets d’arrêté, dont neuf projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés, deux projets d’arrêté pour l’entreprise adaptée « Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées » (APRP), six projets d’arrêté pour des subventions de fonctionnement, deux projets d’arrêté pour des subventions d’investissement, et un projet d’arrêté pour une subvention d’équilibre.
Sources
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Date de publication : 2025-10-21 02:33:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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