Publication d’un guide par l’Urssaf pour le recouvrement des contributions conventionnelles

Introduction : Le 10 septembre 2025, l’Urssaf a annoncé la publication d’un guide sur le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui permet aux branches professionnelles de confier cette tâche à l’Urssaf, remplaçant ainsi les opérateurs de compétences (Opco).

Faits vérifiés

Selon les informations disponibles, les contributions conventionnelles pourront être recouvrées par l’Urssaf à partir du début de l’année civile suivant une période d’au moins six mois après la signature d’une convention. Le premier recouvrement est prévu pour le 1er janvier 2026. Les fonds collectés seront ensuite transférés à France compétences pour leur répartition entre les opérateurs de compétences.

Développement

Le guide publié par l’Urssaf détaille les modalités déclaratives de ces contributions dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce changement vise à simplifier le processus de recouvrement et à assurer une meilleure gestion des contributions destinées à la formation professionnelle. L’Urssaf a souligné l’importance de ce guide pour aider les branches professionnelles à s’adapter à ces nouvelles modalités.

Réactions officielles

« Ce guide est un outil essentiel pour accompagner les branches dans cette transition vers un recouvrement plus efficace », Delphine Fabian, Centre Inffo, 10 septembre 2025.

Contexte

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a introduit des changements significatifs dans le paysage du financement de la formation professionnelle en France. En permettant à l’Urssaf de s’occuper du recouvrement, le gouvernement vise à centraliser et à rationaliser le processus, tout en assurant une meilleure traçabilité des fonds.

Désinformation et rumeurs

• Affirmation sur la complexité du nouveau système : non prouvée. Mention des médias tels que Le Monde et Franceinfo.

Sources

Source : Centre Inffo

Source : Urssaf

Source : Centre Inffo

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Date de publication : 2025-09-10 07:16:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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